Le fisc belge est partout, il sait se faire discret, mais sait également signaler sa présence lorsque cela est nécessaire. Il observe les salariés déduisant leurs frais réels, les contribuables possédant un compte étranger ainsi que les propriétaires de nombreux biens immobiliers. Et à l’aube des périodes de vacances, l’avocat fiscaliste Thierry Litannie rappelle via L’Écho une information plus qu’importante. Les Belges détenant des biens immo sur le territoire Français, sont tenus de déclarer leur revenu réel (que le bien soit loué ou non) et théorique (équivalent du revenu cadastral).

Des sanctions pour les contribuables négligents

Selon le fameux avocat fiscaliste T. Litannie, un contribuable belge n’effectuant pas les déclarations nécessaires risque gros. Lorsqu’il décidera de vendre son bien localisé en France, sa banque belge, par peur d’être accusée de complicité, fera obstacle au rapatriement des fonds. Car même si beaucoup considèrent l’investissement locatif comme un simple moyen d’arrondir leur fin de mois, le fisc n’a pas le même point de vue. Pour ce dernier, posséder plusieurs propriétés équivaut à une activité professionnelle. Il se peut donc qu’il décide de taxer les loyers à 50% sachant que l’on ignore à partir de quel nombre de biens immobiliers le fisc considère les loyers perçus comme des revenus professionnels. Il convient également de mentionner que des taxes s’appliquent lorsqu’une activité immobilière dépasse le cadre de la gestion normale d’un patrimoine personnel. Malheureusement pour les multi propriétaires, la notion de « gestion normale » reste encore à saisir. Ce qui ne les protège pas contre les attaques du fisc.

Multi propriétaires, voici comment régulariser votre situation

Si vous figurez dans la catégorie des multi propriétaires belges percevant des loyers depuis l’étranger, vous avez le devoir de déclarer les loyers bruts (après soustraction des impôts payés à l’étranger durant l’année passée). Pour votre information, loyer brut signifie montant du loyer plus avantages locatifs.
Dans le cas où vos biens ne sont pas donnés en location, vous devez tout simplement déclarer la valeur locative brute (toujours après soustraction des impôts payés à l’étranger durant l’année passée). En des termes simples, la valeur locative brute d’une propriété immobilière n’est autre que le loyer brut moyen annuel perçu au cours de l’année si le bien avait été mis en location.
Autre cas, si un de vos biens a été mis en location seulement durant une partie de l’année, vous avez la responsabilité de déclarer la somme des loyers bruts ainsi que la valeur locative brute. Mais cette fois-ci vous devrez faire un calcul au prorata des périodes de location. Le montant impôt versé à l’étranger devra cependant être toujours soustrait.
Il est important de souligner que si vous avez différents patrimoines immobiliers localisés à l’étranger, vous devrez faire un calcul pour chacun de vos biens. Mais seul le total figurera dans votre déclaration.

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