Chaque année, la loi de finance apporte son lot de modification en fonction des impératifs. En 2019, quelques mesures ont été adoptées afin de favoriser les transactions immobilières et l’immobilier en général. Voici l’essentiel de ces mesures.

Le CITE prolongé jusqu’à la fin de l’année

Le dispositif CITE ou crédit d’impôt transition énergétique a été prolongé par le gouvernement jusqu’au 31 décembre 2019. Le dispositif permet aux propriétaires de déduire de leurs impôts sur le revenu le montant des travaux réalisés en vue d’améliorer la performance énergétique de leurs logements. Sont notamment concernés la rénovation de l’isolation, le remplacement des fenêtres ordinaires par un double ou triple vitrage, le changement d’un chauffage par un système plus efficace et moins énergivore. Toute mesure permettant de réduire sensiblement la consommation énergétique d’un bâtiment ouvre droit au bénéfice du CITE.

Une baisse significative de la taxe d’habitation

Le gouvernement continue de militer pour la suppression de la taxe d’habitation pour les foyers les plus modestes. Cette année, plus de 80% des ménages les plus précaires ne paieront plus que le tiers de la taxe d’habitation qu’ils payaient l’année dernière. En 2020, le ministre de l’action et des comptes espère les exonérer entièrement de cette taxe qu’il juge d’idiot.

Le dispositif « Denormandie » en faveur de l’investissement dans l’ancien

C’est l’une des mesures phares de la loi des finances 2019 et s’inscrit dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre. Face à la dégradation des logements dans des secteurs clés, le gouvernement incite les particuliers à investir dans ces logements afin de rénover le parc résidentiel en France. Le dispositif Denormandie promet une réduction de l’impôt sur le revenu de ceux qui investissent dans ces biens en vue de les remettre en état et de les mettre en location. 222 villes sont actuellement concernées par cette mesure.

Les non-résidents désormais exonérés de taxation

Auparavant, celui qui quittait la France et qui revendait ses biens immobiliers était soumis à une double taxation, 19% à titre d’impôt et 17,2% en prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2019, il peut désormais échapper à cette taxation, à condition toutefois que la vente soit conclue avant le 31 décembre de l’année qui suit son départ.

En outre, la loi des finances 2019 a également apporté quelques modifications s’agissant de la loi Pinel. Les expatriés continuent désormais de bénéficier du dispositif malgré leur départ.

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